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contraire à la loi

См. также в других словарях:

  • Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Loi de l'État — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Loi humaine — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Loi juridique — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • contraire — CONTRAIRE. adj. des 2 g. Opposé. Il se dit également Des choses physiques et des choses morales. Directement contraire. Totalement contraire. Le froid et le chaud sont contraires. Avoir le vent contraire, la fortune contraire. La vertu et le vice …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • LOI (PROPOSITIONS ET PROJETS DE) — LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE Aux termes de l’article 39 de la Constitution française de 1958, «l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement». On appelle projets de loi les textes déposés au nom… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Loi —          ARISTOTE     Bio express : Philosophe grec ( 384/ 322)     «L équitable, tout en étant juste, n est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale.»     Source : Éthique à Nicomaque     Mot(s) clé(s) : Equitable Juste… …   Dictionnaire des citations politiques

  • Loi hongroise sur les églises — Intérieur de la basilique catholique Szent István (Saint Etienne) à Budapest La Loi sur le droit à la liberté de conscience et de religion, ainsi que le statut juridique des églises, des confessions religieuses et des communautés religieuses (loi …   Wikipédia en Français

  • CONTRAIRE — adj. des deux genres Opposé. Il se dit également Des choses physiques et Des choses morales. Directement contraire. Totalement contraire. Le froid et le chaud sont contraires. Avoir le vent contraire, vent contraire. En sens contraire. La vertu… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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